STATUTS PULS ONG

Association en déclaration par application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PULS-ONG.

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la mise en place de cercles de réflexion ayant pour finalité l’élaboration d’un modèle sociétal respectueux du vivant.
Pour cela, elle organisera des rencontres entre ses membres et des membres extérieurs, mettant ainsi leurs compétences et leurs idées en commun, afin de construire le modèle équilibré recherché.
Elle pourra faire état de ses avancements et résultats à tout moment et par tout moyen qu’elle estimera adapté.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 31 bis chemin des villauds 38240 Meylan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – DUREE

La duré de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, personnes physiques ou morales qui seront désignées par le conseil d’administration.
b) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui apporteront des fonds financiers nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
c) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques à l’initiative de la création de l’association et celles agréées par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association rst ouverte à tous, sans condition ni distinction ; Le nouvel adhérent devra néanmoins avoir 18 ans révolus.
Pour faire partie du Conseil d’administration, il faut être agréé par tous les membres du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10€ et une cotisation annuelle de 5€ fixée chaque année par l’assemblée générale. Les versements peuvent être supérieurs à ces montant mais rien n’est imposé.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ au titre de cotisation. Pour ceux qui le souhaitent, une cotisation annuelle de 1€ est possible.

Le montant des cotisations pourra être révisé par décision d’assemblée générale prise à la majorité du bureau présent et sera consigné dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucun organisme, société ou parti politique. 

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES  

Les ressources de l’association, qui n’a pas d’objectif lucratif, comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.   3° Elles pourraient comprendre la commercialisation d’objets à son effigie (T.Shirt, goodies), conçus par ses soins, lui permettant ainsi de s’auto-financer.

 

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.  
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée  versé par les différentes catégories de membres.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le bureau représente 24% des voix (3 membres à 8%), les autres membres du conseil d’administration représentent 25% des voix et le reste des adhérents représentent 51%.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.  
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales  s’imposent à tous les membres  y compris  absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION   

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres fondateurs, en place de manière fixe, et de 15 membres qu’il aura désigné parmi ses adhérents, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.   
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.   
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.   

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Le conseil d’administration définit un bureau composé de :

1) Un président : Juan Antonio Leon Esteban,  dit “Alma”; né le 01/02/1972 à Oloron Sainte Marie, résidant Chemin de La Platère 17690 Angoulins,
2) Un secrétaire : Yann Jean Ludovic Mickael Bruno Thierry Andrieux, dit “Copito”, né le 16/12/1972 à Soyaux, résidant au  152 Avenue de la République 16340 L´Isle D´Espagnac,
3) Un trésorier : Thierry Antoine Silvagni, dit “Titi”, né le 11/12/1970, résidant au 31 bis chemin des Villauds 38240 Meylan.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourrotn être remboursés sur justificatifs et après accord du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR  

Un règlement intérieurrèglement intérieur initial est établi par le bureau, qui pourra faire l’objet dévolutions lors des assemblées générales. 

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION   

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément  aux décisions de  l’assemblée  générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif ne peut dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf  reprise d’un rapport.

 

Article 18 – LIBERALITES 

Le rapport et les comptes annuels11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.